Conditions générales de vente — Mise à jour : août 2026

CGV

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de produits réalisées par HBS (EURL), exploitant le restaurant O'Snack Torcy, 57 rue de Paris, 77200 Torcy, que ce soit sur place, à emporter (click & collect) ou via le présent Site.

Article 1 — Objet

Les présentes CGV ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente et de la fourniture de produits de restauration (sandwichs, burgers, accompagnements, boissons et menus) proposés par O'Snack Torcy à ses clients (les « Clients »).

Elles s'appliquent à toutes les ventes effectuées, à l'exclusion de toutes autres conditions. Le fait de passer commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.

Article 2 — Produits & prix

Les produits proposés sont destinés à une consommation immédiate. Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC). Ils tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande ; toute modification du taux de TVA sera répercutée sur les prix.

Les photographies et illustrations n'ont qu'une valeur indicative et n'engagent pas O'Snack Torcy. La disponibilité des produits peut varier selon l'arrivage et la saison.

Les allergènes présents dans les produits sont signalés sur demande en restaurant. En cas d'allergie grave, il appartient au Client de se renseigner avant toute commande.

Article 3 — Commandes

La commande peut être passée :

Toute commande vaut acceptation des prix et descriptions des produits tels qu'affichés au moment de la commande. O'Snack Torcy se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute commande pour motif légitime (erreur de prix, rupture de stock, caractère anormal de la commande).

Article 4 — Paiement

Pour les commandes passées sur le Site, le paiement s'effectue au moment du retrait, en espèces ou par carte bancaire. Pour les commandes passées en caisse ou par téléphone, le paiement est exigible à la commande, en espèces, par carte bancaire ou par tout autre moyen accepté par le restaurant. Les sommes encaissées ne pourront être considérées comme des arrhes sauf accord contraire exprès.

Article 5 — Retrait sur place & livraison

Pour les commandes à emporter, le Client s'engage à retirer sa commande à l'horaire convenu. Les produits doivent être consommés dans un délai raisonnable afin d'en garantir la qualité et la sécurité sanitaire.

Les commandes livrées par l'intermédiaire d'une plateforme tierce restent soumises aux conditions générales d'utilisation de ladite plateforme pour tout ce qui concerne la livraison et le paiement en ligne.

Article 6 — Droit de rétractation

Conformément à l'article L. 221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux fournitures de denrées alimentaires et de boissons destinées à la consommation courante. Les produits alimentaires étant périssables et préparés à la demande, aucune rétractation ni aucun retour ne peuvent être acceptés après exécution de la commande, sauf produit non conforme.

Article 7 — Réclamations & garanties

En cas de produit non conforme ou de litige, le Client peut formuler une réclamation en restaurant ou par e-mail à e-mail à compléter, dans les meilleurs délais et en justifiant de sa commande.

À défaut de résolution amiable, le Client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution du litige, ou saisir la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (ODR) : ec.europa.eu/consumers/odr.

Article 8 — Données personnelles

Les données collectées dans le cadre des commandes font l'objet d'un traitement décrit dans notre Politique de confidentialité.

Article 9 — Modification des CGV

HBS se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur au jour de la commande.

Article 10 — Droit applicable & litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité ; à défaut, les tribunaux français seront seuls compétents.